AGM d’automne 2022 – Rapport du Conseil d’administration et du Comité de négociation

Membres élu.e.s du Conseil d’administration

Membres élu.e.s du Comité de négociation

Le 8 décembre 2022

Chères et chers membres, collègues, et ami.e.s,

Ce fut une nouvelle année exceptionnelle et pleine de défis pour nous tous. Malgré les enjeux persistants de la COVID-19 et les graves répercussions qu’ils ont eues sur nous et sur notre travail de professeur.e.s et de chercheur.euse.s, nous continuons à défendre activement les droits et les intérêts de nos membres. Nous sommes très heureux de rendre compte de nos nombreuses activités cette année, et surtout des gains que nous avons obtenus au cours des négociations.

Célébrons donc le travail que nous avons accompli et poursuivons notre objectif collectif de construire un avenir meilleur et juste pour nous tous.

Trois nouvelles conventions collectives

Principaux gains pour les trois unités :

1. 4,04 % pour la quatrième année ;
2. Réouverture de la convention collective pour renégocier les salaires et les avantages limités par le projet de loi 124 pour les trois premières années ;
3. Échelle salariale basée sur l’expérience d’enseignement ;
4. Aucune concession.

Gain important pour tous les professeur.e.s à temps partiel :

• Une inclusion totale dans la gouvernance universitaire : des sièges ont été réservés au Sénat pour les professeur.e.s à temps partiel.

Pour la première fois dans l’histoire de l’APTPUO, le Comité de négociation a mené des négociations pour ses trois unités (l’unité principale, l’unité de l’ILOB et l’unité de Toronto-Windsor) en même temps. En somme, le Comité de négociation a rencontré l’employeur plus de 30 fois. Il convient de rappeler que pendant les négociations pour l’unité principale en juin, l’Association a dû déposer une plainte pour pratique déloyale de travail contre l’employeur. Tant pour l’unité principale que pour l’unité de l’ILOB, il a fallu de solides mandats de grève pour persuader l’employeur de donner suite à nos propositions en conciliation et en médiation. Les membres de notre unité principale, avec le soutien de nos étudiants et de nos alliés, ont exercé une pression importante sur l’administration de l’université à la fin du mois d’août et à la fin du mois d’octobre, ce qui a permis au Comité d’obtenir une nouvelle convention collective.

Comme vous le savez, le gouvernement Ford n’a pas facilité cette ronde de négociations. Il a abrogé de grandes parties de la Loi 148, la Loi sur l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, et a introduit le projet de Loi 124 qui plafonne les gains salariaux à 1 % par année sur une période de trois ans, qui plafonne aussi la compensation totale à 1 % par année durant cette période. Or, le 29 novembre, le juge Markus Koehnen de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé le projet de Loi 124 et l’a déclaré nul et non avenu en tant que violation de notre droit à la libre négociation collective garanti par la Charte. Si la décision du juge Koehnen est maintenue, le Comité de négociation a négocié une clause de réouverture avec l’employeur qui nous permettra de demander une compensation supplémentaire pour compenser les effets actuels de l’inflation et de l’augmentation de la charge de travail, entre autres.

À titre de comparaison, les 55 000 travailleurs de l’éducation du SCFP ont récemment négocié une convention de quatre ans à 3,59 % par an. Notre gain monétaire pour la quatrième année est de plus de 6 %, tandis que la réouverture nous permettra de renégocier les années un à trois pour les salaires et les avantages sociaux. Le comité de négociation nous a placés dans une excellente position.

Notre capacité à négocier plus efficacement a été améliorée de plusieurs façons. D’abord, l’année dernière, notre secrétaire-archiviste, Julie Delorme, a apporté des changements importants à la Constitution et aux règlements de l’Association afin de permettre aux membres de voter électroniquement lors des élections et des ratifications de conventions collectives. En conséquence, nous avons un nombre record de 350 membres qui ont voté lors des élections du Comité de négociation l’année passée. Cette année, un peu moins de 600 membres ont participé au vote de grève pendant l’été et près de 700 membres ont voté sur la ratification de la convention collective de l’unité principale. C’est la démocratie syndicale en action !

Ensuite, les vice-présidents de l’APTPUO, Luc Angers et Pascal Sergent, ont su élargir les possibilités de participation et d’engagement des membres, avec de nouveaux sièges pour les professeur.e.s à temps partiel au sein des conseils de facultés et de nouveaux comités de l’APTPUO. Le vice-président à la mobilisation des membres a mené des initiatives de sensibilisation aux impacts négatifs des cours bimodaux, à l’absence de mesures adéquates de santé et de sécurité en cas de pandémie sur le campus, ainsi qu’à des questions de négociation clé comme la précarité et la charge de travail des membres. Cette année, l’engagement du vice-président à la mobilisation a donné de nombreuses entrevues à des médias telles que Le Droit, Fm 1047, TVA Ottawa/Gatineau, SRC Ottawa/Gatineau, CBC Radio, The Citizen, Le Devoir et La Rotonde.

Le comité des affaires académiques, sous la présidence de Pascal Sergent, le vice-président aux affaires académiques et à l’administration, a travaillé à la préparation d’une conférence académique pour l’automne qui a finalement dû être reportée afin de prioriser nos énergies pour les négociations de nos trois conventions collectives.

Grâce aux efforts déployés pour créer des alliances avec les autres syndicats sur le campus et à une communication et un engagement efficaces des membres, nous avons pu tirer profit de ces efforts pour faire pression sur l’administration de l’université afin qu’elle accepte nos principales concessions en matière de négociation. Celles-ci comprennent une échelle salariale basée sur l’ancienneté, une meilleure sécurité d’emploi, des subventions pour l’équipement technologique, des formations rémunérées et davantage de financement pour le développement académique et professionnel et les crédits de frais de scolarité.

Enfin, sous la direction compétente et vigilante de notre trésorier, Reza Farzi, l’Association a amassé un fonds de réserve considérable depuis son mandat. L’année dernière, le trésorier a proposé un fonds de réserve de 50 000 $ pour la mobilisation liée à la négociation. Cette somme s’ajoute au fonds de grève d’un million de dollars, tandis que d’autres réserves sont disponibles en cas de besoin. Le simple fait que l’Association dispose des fonds nécessaires pour soutenir une grève prolongée exerce une pression importante sur l’employeur.

Ces démarches ont préparé le terrain pour des négociations fructueuses. Le Comité de négociation était également bien conscient que l’employeur ne voulait régler que l’unité principale. Le Comité a maintenu le principe de la reproduction pour les deux autres unités : une échelle salariale, les mêmes gains monétaires (1 % — 1 % — 1 % — 4 %), et une clause de réouverture lorsque le projet de loi 124 sera jugé inconstitutionnel.

Le Comité de négociation a réalisé un autre gain important au cours des négociations, mais celui-ci ne fait pas partie du paquet de ratifications. Pendant de nombreuses années, nos membres ont voulu être inclus dans la plus importante institution de gouvernance universitaire de l’Université d’Ottawa. Le Comité a négocié un engagement selon lequel le doyen recommandera au Sénat trois sièges pour les professeur.e.s à temps partiel. Les représentants des conseils de faculté choisiront ces trois représentants. Il s’agit d’une autre concession importante de la part de la haute administration qui voulait que le comité exécutif du Sénat choisisse les représentants.

Représentation des membres

Grâce au travail acharné de l’équipe chargée des griefs, composée de Greer Knox (agente de griefs anglophone), Nelson Arturo Ovalle Diaz (agent de griefs francophone), et soutenu par Katherine Kenny (agente de relations de travail), Jean-Sébastien Daoust (directeur administratif) et Pascal Sergent (Président du Comité de griefs), nous avons remporté un bon nombre de griefs individuels de nos membres. L’Association a également remporté un grief collectif important pour nos membres qui siègent aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail. Ils seront désormais rémunérés pour le temps qu’ils consacrent à ces comités mixtes employeur-employé. Ces membres contribuent à assurer la sécurité et la santé de tous les employés de l’Université d’Ottawa, ce qui a été un rôle particulièrement important pendant la pandémie.

La représentation des membres va bien au-delà de la représentation syndicale dans les griefs. Nous devons donc aussi reconnaître le travail acharné de tous ceux qui représentent les membres dans les facultés et les départements, qui nous représentent dans les comités employeurs-employés (comme les comités de santé et de sécurité au travail de l’Université), et tous les membres qui font avancer le travail de l’Association dans nos propres comités. Gustavo Freire, par exemple, qui est le président du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion, et les membres du Comité ont eu plusieurs réunions avec le conseiller spécial de l’Université sur l’antiracisme et l’excellence inclusive afin de défendre les professeurs à temps partiel et s’assurer que nous ne sommes pas exclus.

Anne-Sophie Ruest-Paquette, Tansy Etro-Beko et Gustavo se sont engagés à soutenir le Comité de grève et à aider aux communications relatives aux négociations. Anne-Sophie, qui est membre du Comité des affaires académiques, a également dirigé la préparation initiale de notre prochaine conférence et nous espérons qu’elle poursuivra son excellent travail l’année prochaine. Matthew Kurtz, qui est membre du Comité des finances, a fourni des conseils essentiels sur les finances de l’université et leur utilisation dans le cadre des négociations. Raúl Colón, membre du Comité d’action politique et de la mobilisation, a fortement plaidé pour maintenir la pression sur l’administration de l’université afin d’obtenir de meilleures mesures de santé et de sécurité. Et bien sûr, d’innombrables autres membres ont apporté des contributions indispensables au cours de l’année.

Notre approche

L’un des principaux atouts du Conseil d’administration de cette année a été l’approche collégiale et collaborative adoptée lors de nos réunions, ce qui nous a permis de faire avancer les choses. Nous nous sommes fait confiance et nous nous sommes soutenus mutuellement, ce qui n’est pas une mince affaire dans un contexte qui reste exceptionnellement difficile et stressant. Un front uni est particulièrement important dans nos rapports avec l’administration de l’université et lors des consultations.

Au final, nous avons été efficaces en tant que Conseil cette année parce que nous formons une équipe soudée, et cela inclut en premier lieu les contributions et le soutien inestimables de Jean-Sébastien, Katherine et Natasha, mais aussi le soutien et l’expertise de tous les représentants du Conseil, des membres des comités et de tous les membres qui proposent des suggestions et des recommandations et des membres qui signalent les problèmes qui doivent être traités par l’Association.

Notre avenir : plus fort ensemble

Activités clés à prévoir pour l’année prochaine :

1. Une conférence ;
2. Des ateliers et des formations ;
3. Un plan temporaire de soins dentaires pour les membres ;
4. Des procédures d’arbitrage accélérées pour la représentation des membres ;
5. Une révision de la constitution et des règlements ;
6. Mise en œuvre des nouvelles conventions collectives et des lettres d’entente.

Nous attendons tous avec impatience le moment où nous pourrons nous retrouver en personne au FSS 4007 ou dans un endroit similaire, où nous pourrons participer dans des discussions et des débats animés dans le but de continuer à construire et à renforcer cette association ensemble. 

Une chose est sûre, nous continuerons à tenir nos membres bien informés, mobilisés et engagés, ainsi qu’à les représenter et à promouvoir la solidarité parmi nous, tant sur le campus qu’au-delà.

Le prochain Conseil d’administration devra également prendre des mesures concrètes pour renforcer la solidarité et s’assurer que nos membres les plus vulnérables sont bien protégés. En raison de la Loi 124, le Comité de négociation n’a pas été en mesure de négocier des gains au niveau des avantages sociaux. Nous sommes conscients qu’un certain nombre de nos membres ont besoin d’une couverture supplémentaire, en particulier d’un régime de soins dentaires, et le syndicat va étudier les options permettant de fournir une couverture suffisante en attendant la prochaine ronde de négociations. 

Nous remercions l’excellent travail de notre équipe au cours de cette année très mouvementée. En tant qu’association, nous ne pourrions tout simplement pas fonctionner sans l’expertise, l’enthousiasme et le soutien sans relâche de Jean-Sébastien Daoust, Katherine Kenny et Natasha Roy. 

Enfin, nous tenons à vous remercier pour tout ce que vous faites, que ce soit en représentant les membres de votre département ou de votre faculté, en participant à un comité, en venant aux réunions des membres pour débattre des questions et voter, en vous présentant à des postes élus, en proposant votre nom pour le prix du professeur à temps partiel de l’année ou en nous informant lorsque vous pensez vos droits ou ceux des autres membres sont lésés. Un syndicat n’existe que grâce à ses membres, et la force d’un syndicat dépend de sa capacité à impliquer et à mobiliser ses membres.

Nous vous souhaitons une fin de session d’automne 2022 en bonne santé et en toute sécurité et nos meilleurs vœux pour les fêtes et pour une nouvelle année saine et prospère.