Une première convention collective pour la Faculté de droit

 

Le 28 janvier dernier, tous les membres de la Faculté de droit ont été inclus dans la convention collective principale de l’Association. Toutefois, l’Employeur désirait négocier certaines particularités propres à la Faculté de droit, dont le rattrapage salarial.

Après plusieurs séances de négociation, l’arbitre a déterminé ces particularités dans une décision que l’Association considère une victoire pour tous les membres dans la Faculté. En plus de rejeter plusieurs propositions de l’employeur, notamment des clauses échappatoires sur la portée de la convention collective, l’arbitre a accordé le rattrapage salarial qui était demandé par l’Association :

Taux* 2017-2018 2018-05-18
2018-08-31
2018-09-01
2019-08-31
2019-09-01
2020-08-31
2020-09-01
2021-08-31
Cours de 3 crédits
Droit civil
6300 $ 2%
6426 $
10%
7069 $
19%
8417 $
2%
8585 $
Cours de 3 crédits
Common Law
4500 $ 42.8%
6426 $
10%
7069 $
19%
8417 $
2%
8585 $

Vous pouvez lire plus en détail la décision qui est en pièce-jointe.